Washington: premier Etat étasunien à légiférer pour la préservation de la Neutralité du net

La neutralité du net, principe fondamental et important pour la préservation de la liberté numérique et la liberté d’expression sur Internet, devait prendre fin officiellement le 23 avril aux Etats-Unis. Inscrit dans la Constitution en 2015 par l’administration Obama, ce principe visait à garantir un traitement égal des flux de données par les opérateurs peu importe son origine et sa destination.

Avec l’avènement de l’administration Trump, avec sa série de rétropédalages sur les décisions prises par l’administration l’ayant précédé, une abrogation de la neutralité du Net a été préconisée. C’est donc en Décembre que, par le truchement de la commission fédérale des communications des Etats-unis (FCC), 3 voix républicaines contre 2 voix démocrates ont acté cette abrogation de ce principe.  La FCC, avec à sa tête Ajit Pai, répubicalin ouvertement contre le principe de neutralité du net, a publié au Journal officiel son ordre de révocation dès la prise de décision.

Depuis le 23 avril, il est donc légal de prioriser l’accès à certains sites, de facturer des services jusqu’ici considérés comme basiques, ou tout simplement de bloquer certaines adresses. Chaque opérateur pourra ainsi proposer des forfaits et des options en fonction de l’utilisation de ses abonnés.

Les partisans d’un Internet libre, les Etats majoritairement démocrates ainsi que les géants du Net ont protesté contre cette décision et d’ailleurs entrepris d’ester en justice pour la contrer. Du côté du parlement américain, qui est bicaméral, il serait difficilement possible d’inverser la tendance pour les démocrates en ce qui concerne cette décision d’autant plus que les républicains sont majoritaires dans l’une d’elles.

Dans la perspective d’une défiance à l’égard de cette abrogation, le gouverneur du Washington Jay Inslee, a signé une loi pour interdire aux fournisseurs d’accès internet (FAI) de bloquer, ralentir ou faire payer certains accès à des sites internet. Washington devient ainsi le premier Etat à légiférer sur le sujet en votant, ce lundi 5 mars, une loi pour protéger la neutralité du net. D’autres Etats ont pris des mesures allant dans ce sens mais aucun d’entre eux n’était allé aussi loin. Les gouverneurs du Montana, de New York, du New Jersey, du Vermont et d’Hawaï ont interdit à leurs services publics de faire affaire avec des fournisseurs qui ne respectent pas la neutralité du Web. Des projets de loi similaires sont également en préparation dans 25 autres États.

Vidéo de la signature de Jay Inslee :

 

Cependant la bataille judiciaire est loin d’être terminée puisque la Commission fédérale des communications (FCC) a inscrit une clause interdisant les États à créer leur propre loi. Toutes ces initiatives peuvent donc être contestées devant les tribunaux. 

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