Le Maghreb prend le leadership du financement collaboratif en Afrique francophone

Le Lundi 2 mars 2018 est une date charnière de l’impulsion de la législation sur le financement participatif en Afrique francophone. En effet, Le Ministère de l’économie et des Finances du Royaume du Maroc a soumis le une note de présentation du projet de loi sur le financement collaboratif pour « renforcer l’inclusion financière des jeunes porteurs de projets » à cette date. En même temps, était votée la Startup Act en Tunisie, loi qui prévoit des mécanismes d’encadrement et de facilitation de l’émergence des Startup en Tunisie. Ces deux lois, prévoient le financement participatif comme un des moyens de financement des jeunes pousses. Ce qui fait de ces deux pays, les précurseurs en Afrique francophone en matière de législation sur le financement participatif.

Le financement collaboratif ou « Crowdfunding » est un mode de financement de projets par des publics volontaires ou investisseurs auxquels ces derniers sont soumis. Il peut prendre la forme de dons, de prêts (ou crowlending) ou encore d’investissement en capital dans la future entreprise ou  projet. S’il devient de plus en plus prisé par les jeunes porteurs de projets, le financement participatif mérite souvent d’être encadré et règlementé pour anticiper les éventuelles dérives qu’il peut comporter, notamment sur la spéculation financière. Par exemple, les porteurs de projets dans des pays comme la Suisse préfèrent déjà les initial coin offerings (ICO qui s’inscrivent dans la blockchain). Les ICO sont des émissions d’actifs numériques échangeables (jetons, ou tokensen anglais) contre des cryptomonnaies, utilisées afin de financer le développement des projets de start-up. Ces derniers sont préférés à l’introduction en bourse par les start-ups suisses pour organiser leur crowdfunding sur Internet.

Cette tendance a poussé des pays comme la France à se saisir très tôt de cette problématique par le truchement d’une ordonnance sur le financement participatif entré en vigueur le 1er octobre 2014, puis un décret entré en vigueur en 2016 instaurant les minibons.

Avec ce projet de loi, le Maroc, un des pays en vue dans la promotion de l’entrepreneuriat dans l’espace francophone, a donc décidé d’accompagner cette logique qui prend de l’ampleur dans l’environnement entrepreneurial. Cette impulsion vise ainsi à encourager de nouvelles sources de financement au profit des jeunes porteurs de projets, notamment en mobilisant la participation et le financement de la diaspora marocaine.

Ce projet précise donc l’encadrement et la règlementation des  « sociétés de financement collaboratif » (SFC) via :

  • La création d’un statut de gestionnaire de plateforme de financement collaboratif, à l’instar des autres régimes régissant les activités du marché des capitaux ;
  • La définition des procédures et des modalités de création et de fonctionnement des PFC.
  • La définition des engagements et des obligations des SFC, ainsi que des règles à respecter (vérification préalable des projets à financer, sécurisation des transferts, protection des contributeurs) ;
  • L’établissement de plafonds (comme en France), de montants à ne pas dépasser aussi bien pour les porteurs de projets que pour les contributeurs afin de garantir des règles loyales de concurrence et de financement ;
  • La définition de règles spécifiques à chacun de trois formes de financement collaboratif

Cette initiative du gouvernement marocain s’inscrit dans une logique d’anticipation des mutations entrepreneuriales en cours, accélérées par les innovations numériques, que le Maroc entend accompagner plutôt que subir. Dans l’espace francophone, la Canada a, comme la France, travaillé dès 2014 à la règlementation sur le financement participatif. Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et l’Agence du Revenu du Canada (ARC) ont publié des textes relatifs à la fiscalité, aux dispenses des entreprises au démarrage ou encore aux dépenses d’une campagne de financement participatif.

La Suisse quant à elle, a entrepris des assouplissements dans l’ordonnance sur les banques le 1er Août 2017. Ces assouplissements bénéficient en même temps au financement participatif et aux porteurs de projets même si ceux-ci restent soumis à l’autorisation de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). En raison de son environnement des affaires assez souple qui, à l’exception de la législation sur le blanchiment d’argent, ne touche pas directement les activités du financement participatif, la Suisse reste un hub du financement participatif.

Au niveau de pays du pays de l’Afrique francophone, le financement collaboratif n’a, à ce jour, pas fait l’objet d’une attention particulière du législateur. La Tunisie est véritablement le premier pays à africain à s’y positionner avec le « Startup Act », loi votée le même Lundi 02 mars, et ayant pour objet d’offrir des avantages financiers pour les startup. Cette loi permet aux jeunes entreprises tunisiennes de créer des comptes en devises susceptibles d’être alimentés par des apports en capital et en chiffre d’affaires en devises. Cette avancée reste cependant tributaire d’un accord de la Banque centrale de Tunisie (BCT) par circulaire. La Tunisie a donc pris en compte le financement participatif dans cette loi, même si elle ne lui est pas spécifiquement consacrée à l’instar du Maroc.

Les pays du Maghreb pourraient donc servir de locomotive pour les autres pays d’Afrique qui devraient s’inspirer de leur expérience d’autant plus que l’entrepreneuriat pourrait jouer un rôle structurant majeur pour leur économie. Jusque-là, aucun pays ou ensemble sous régional francophone en Afrique ne s’est lancé dans des discussions ou projets de législation. M. Edoh Kossi Amenounvé, directeur de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières de l’UEMOA déclarait sur Radio France internationale (RFI) :« On va sans doute, pas l’écarter, il faudra voir dans quelle mesure on peut expérimenter cela dans notre union, avec une réglementation appropriée. Mais pour moi, ça ne sera pas la révolution pour le financement de nos entreprises. Je pense que nous avons encore une marge d’amélioration au niveau des « instruments classiques » de financement : que ça soit la banque ou les marchés de capitaux pour apporter des solutions de financement à nos PME.»

Cependant, au moins trois éléments justifient l’importance que peut prendre le financement participatif en Afrique. Premièrement, la tontine qui est une forme traditionnelle de financement participatif est très répandue dans ces pays du Sud, mériterait d’être encadrée, règlementée et accompagnée par les Etats. Deuxièmement, le financement participatif en Afrique pourrait être porté par les diasporas qui y contribuent fortement au plan économique. Troisièmement,  l’entrepreneuriat est en forte croissance dans tous les pays en voie de développement, notamment africains.

La propension à légiférer sur ce nouveau paradigme du financement collaboratif pourrait donc permettre aux Etats et Gouvernements francophones de saisir très tôt ces enjeux afin de soutenir les porteurs de projet tout en encadrant efficacement leur secteur.

L’Organisation internationale de la Francophonie a travaillé depuis quelques années déjà sur le financement participatif à travers la plateforme http://www.finance-ensemble.org/ en partenariat avec le leader français Ulule a été fondé en 2010. L’OIF travaille également sur le réseautage et partage d’expériences sur le financement participatif en faisant bénéficier aux pays du Sud de l’expertise des pays précurseurs francophones.

 

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